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Mentions légales

1. Identification de l'Association

Nom de l’association : APAGE – Association Pays d’Ancenis Générations Entrepreneurs
Statut juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W444000970
Siège social :
36 Impasse Louis Blériot
44150 Ancenis-Saint-Géréon

2. Coordonnées de Contact

Email : contact@apage.fr
Téléphone : 06 52 95 30 04

3. Directeur de la Publication

  • Nicolas Cheval, en qualité de Président.

4. Hébergement du Site

  • Pulseheberg
    9, Bd de Strasbourg
    83000 Toulon

  • Téléphone : +33 (0) 4 22 14 13 60

  • Siret: 824 070 619 00039

  • https://pulseheberg.com/

5. Conception et Développement du Site

6. Propriété Intellectuelle

  • L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via ce site sont destinées à assurer la gestion des adhésions, faciliter la communication avec les membres, répondre aux demandes des utilisateurs et organiser les activités de l’association.

  • Les données nominatives indiquées (fiches membres) ne sont pas soumises à déclaration à la CNIL dans la mesure où chaque adhérent a préalablement été informé des modes de diffusion du trombinoscope et a explicitement donné son accord par écrit ou par voie électronique avant de transmettre sa photo et les données professionnelles le concernant pour leur communication dans le trombinoscope.

  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant : contact@apage.fr

8. Responsabilité

  • L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’association quant à leur contenu.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.